La Cour d’appel de Paris a confirmé́ aujourd’hui la responsabilité́ du certificateur TUV Rheinland dans l’affaire des implants PIP.Cette décision qui marque la victoire de...
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Actualité et informations sur l’affaire PIP.
les juges ouvrent la voie à l’indemnisation des victimes La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé ce 11 février le jugement du Tribunal de Commerce de...
Ce jeudi 10 décembre 2020 s'est tenue l’audience finale devant le Tribunal de commerce de Toulon dans la procédure dite TUV 4 pour plus de...
Plusieurs juridictions françaises vont se prononcer dans les prochains mois sur la responsabilité du certificateur des implants mammaires frelatés qui avait rendu possible leur commercialisation...
Ce 1er juillet se tient devant le tribunal de commerce de Toulon la première audience post expertise dans l’affaire dite TUV3. Pour mémoire ce tribunal...
La Cour de Justice Européenne a rejeté aujourd’hui la demande de patientes allemandes porteuses des implants mammaires PIP qui considéraient que la mise en œuvre...
Le 29 mars 2010 : début du scandale des implants PIP. Où en est-on ? Le 29 mars 2010, l’AFFSSAPS ordonnait le retrait mondial des implants mammaires...
Par une décision du 27/02/2020, la plus haute juridiction allemande (BGH - Bundesgerichthof) a annulé une décision qui avait rejeté la responsabilité du certificateur TÜV...
Le principal protagoniste du volet pénal l’affaire PIP est décédé sans avoir purgé la peine de quatre ans de prison prononcée à son encontre pour...